Fiscalité véhicule leasing : ce qu’il faut savoir

Le leasing est une opération intéressante du point de vue fiscal pour les entreprises soumises à la TVA. Les informations présentées ici concernent à la fois les véhicules utilitaires et les véhicules particuliers utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise, sauf mention contraire.

S’y retrouver dans la fiscalité du leasing

La TVA :

Pour les entreprises assujetties, la récupération de TVA est acquise sur les véhicules utilitaires. En ce qui concerne le leasing portant sur des véhicules particuliers, la récupération de TVA n’est prévue que pour les sociétés de taxis, les auto-écoles, les ambulances et enfin les voitures louées par des entreprises de location.
La TVA peut être également récupérée sur les carburants (attention : diesel uniquement) et les huiles, l’électricité et le GPL.

La taxe professionnelle :

Pour les véhicules en leasing n’existe plus depuis 2010.

Les indemnités kilométriques :

La fiscalité sur les indemnités kilométriques concerne les véhicules en leasing si l’entreprise rembourse à ses salariés des frais kilométriques professionnels correspondant à plus de 15 000 km annuels.

Le barème appliqué pour le véhicule loué est relativement complexe :

  • Carburant pris en charge par l’employeur : 30 % du coût annuel global, comprenant les charges de location, d’entretien et d’assurance ;
  • Carburant non pris en charge par l’employeur : 40 % du coût annuel global, comprenant les charges de location, d’entretien et d’assurance ;
  • Forfait dépenses réelles : coût annuel global, comprenant les charges de location, l’entretien, l’assurance, le carburant.

La TVS : un dispositif amené à évoluer

 fiscalité

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ne concerne pas les véhicules utilitaires mais les seuls véhicules particuliers. Cet avantage déterminant en faveur des véhicules utilitaires légers (VUL, soit 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge) a donné l’idée à certains constructeurs de faire homologuer, en toute légalité, certains de leurs modèles de voitures particulières en véhicules utilitaires légers.

Ainsi, si une entreprise dispose d’un VUL, elle bénéficie d’une exemption de la Taxe sur les Véhicules de Société et de l’éventuelle suppression du malus écologique. En revanche  la TVA ne sera pas récupérable sur ce véhicule.

Certains modèles de Renault (Grand Scenic, Kangoo, Trafic, Laguna Estate) ont été les premiers à bénéficier de cette homologation. D’autres constructeurs français et étrangers ont suivi. Mais cela n’est probablement que temporaire, car le manque à gagner de l’Etat pourrait devenir important. L’administration ne manquera certainement pas de réagir face à cette situation.